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Conditions Générales de Vente

1/ OBJET

 

Ces conditions générales de vente sont valables pour chaque personne physique effectuant un achat et pour chaque transaction conclue sur le site www.biis-studio.com
Elles s’appliquent à chaque étape de la commande et au suivi du service. Les parties acceptent que le présent contrat, exclusivement, régisse leurs relations.
Le service s’adresse aux personnes physiques non professionnelles, ayant au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter, résidantes en France et à l’étranger.


2/ PRODUIT

 

Le Site www.biis-studio.com propose une boutique en ligne d’objets de décoration de seconde main, appelés ci-après « Produit(s) », ouvert à toute personne physique ou morale, le « Client », utilisant le Site.

 

Comme mentionné sur chaque page produit, il s’agit d’objets anciens, de seconde main et donc déjà utilisés. Ils peuvent présenter des défauts et des imperfections. Chaque Produit est décrit le plus précisément possible via les fiches produits ainsi que les photographies. Toutefois, les photographies illustrant le Produit ne sont pas contractuelles (possible variation des couleurs selon l’écran utilisé). 

Nous vous invitons à nous contacter pour plus de précisions.

 

BiiS Studio ne garantit pas la datation des Produits présentés, elles sont à titre indicatif en fonction des sources et connaissances de BiiS Studio.

 

Les Produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et il sera procédé à l’annulation de sa commande.

 

2/ PRIX


Le prix est indiqué en euros (€) et ne tiennent pas compte de la TVA, elle est non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

 

Le prix est non négociable, les frais de livraison ne sont pas compris, ils sont indiqués au moment de l’ajout dans le panier, avant sa validation. 

 

Les prix ne tiennent pas compte de la TVA, elle est non applicable conformément à l’article 293B du code général des impôts.

 

Les frais d’expédition pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste ou de Mondial Relay et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.

 

Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.

 

3/ MODES DE PAIEMENT

 

Le paiement est assuré par PAYPAL et par STRIPE pour garantir une transaction sécurisée. PAYPAL et STRIPE cryptent les données confidentielles renseignées. Le paiement s’effectue en une seule fois. Les informations confidentielles ne passent pas par le serveur du site, elles sont directement transmises.


4/ PROCESSUS DE COMMANDE

Chaque commande implique l'adhésion par le Client aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente appliquées sont celles en vigueur le jour de la commande.

 

Pour valider un achat, il est nécessaire de se rendre sur une des fiches produits et de valider ce choix en l’ajoutant au panier. Une redirection vous mènera vers une page récapitulant le panier puis une page pour renseigner vos informations personnelles de facturation & livraison, proposant au Client les différentes options de livraison et enfin une page de paiement pour finaliser l’achat.

 

L’enregistrement définitif de la commande a lieu à la suite de la validation du paiement de la commande par PAYPAL ou Stripe. Un e-mail récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse fournie. En cas de problème, merci de nous contacter à l’adresse : contact@biis-studio.com

5/ MODALITES DE LIVRAISON

 

Livraison en France Métropolitaine uniquement.

 

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrés, à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, excepté en cas de fermeture exceptionnelle, congés ou suspension temporaire d’expédition mentionnée sur le site. Les expéditions pourront être réalisées du lundi au vendredi.

 

BiiS Studio utilise la Poste française et Mondial Relay comme moyens d’expédition. Sauf demande expresse du client ou mention particulière sur les fiches produits, les envois à destination de la France métropolitaine sont expédiés en mode “Colissimo suivi” ou via “Mondial Relay”.
Le Client pourra également contacter la boutique par mail, AVANT d’effectuer sa commande, s’il souhaite opter pour un autre mode de livraison.

 

BiiS Studio ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des retards ou dommages occasionnés par les services de la Poste ou des transporteurs.


Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le Client s’engage à vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. Si le colis a visiblement été malmené durant son transport, le Client doit le refuser pour faire fonctionner l’assurance du livreur. Quelle que soit sa commande, il appartient au Client de vérifier le bon état du contenu de son colis, lors de sa réception, en présence selon les modalités d’expédition choisies, du livreur, d’un agent de la poste ou du personnel du point relais. Nous ne pourrons effectuer AUCUNE réclamation auprès du transporteur ou de la Poste si le colis a été accepté.

 

Le Client peut choisir l’option « remise en main propre » au moment de la commande et ne paiera donc pas de frais de livraison. Une notification sera envoyée au Client lorsque la commande sera disponible pour le retrait avec les informations concernant les modalités de retrait (adresse & horaires).

 

6/ DROITS DE RÉTRACTATION

 

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

 

7/ RETOURS

 

La demande de retour s’effectue en contactant BiiS Studio, par courrier électronique, qui étudiera la demande et indiquera au Client les modalités à suivre (numéro d’autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l’adresse où expédier les articles retournés).  Les frais de retour sont à la charge du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition.

 

BiiS Studio suggère au Client d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.

 

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, BiiS Studio remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.

 

BiiS Studio s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

 

En cas de non-conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les produit(s) livré(s) et endommagé(s) sur le bordereau de livraison et informer BiiS Studio  dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non-conformité du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites et la copie du bordereau de livraison.

 

En cas de non-conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le produit livré, vice apparent…), le Client devra faire état par e-mail adressé à BiiS Studio dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

 

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée, sauf dans le cadre de la garantie contre les vices cachés.

 

BiiS Studio adressera au Client un e-mail de confirmation de son acceptation du retour du produit, ainsi que le cas échéant un numéro de retour qu’il devra faire figurer sur le colis lors du renvoi du produit non conforme ou défectueux.

Toute reprise acceptée par BiiS Studio, dans le cas d’un vice apparent, d’une dégradation ou de non-conformité du ou des Produit(s) livré(s), qui sera constatée et acceptée permettra au Client d’obtenir le remboursement du ou desdits produit(s) à l’exclusion de toute autre indemnité et intérêts. Dans cette situation, l’organisation et les frais de retour des produits concernés seront pris en charge par BiiS Studio.

BiiS Studio n’acceptera aucun retour de produit hors les cas précisés ci-dessus (à savoir non-conformité par rapport à la commande, dégradation ou vice apparent) et hors exercice du droit de rétractation légal du Client.

 

7/ ECHANGES

 

BiiS Studio ne fait pas d’échange.

 

8/ GARANTIES

 

Les Produits vendus sur le Site (produits vintage, anciens, seconde main, produits d’occasion, pièces uniques ) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l’objet figurant sur l’annonce. L’utilisation des produits commandés sur www.biis-studio.com reste de la responsabilité du Client.

 

9/ DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par BiiS Studio.

BiiS Studio se réserve le droit de modifier les termes des présentes, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le Site à la date de prise de commande par le Client. Il est donc conseillé au client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponibles en permanence sur le lien « Conditions Générales de Vente » du Site.

 

10/ TRIBUNAL COMPÉTENT

 

En cas de litige concernant la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à chercher un accord amiable avant d’entamer toute action judiciaire. Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

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